Lettre d’information sur le système de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) des Micro-Polluants
Lettre 1 – Quand Bruxelles valide une étude erronée – 10 octobre 2025
Lettre 2 – REP micropolluants : lobbying intense et contre-lobbying – 30 octobre 2025
DERU est l’acronyme de « Directive Eaux Résiduaires Urbaines ». Le nom complet de la directive européenne 2024/3019 est « Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (refonte) ».
Cette directive, publiée le 27 novembre 2024, remplace la première version de la DERU, qui datait de 1991. Les spécialistes appellent la nouvelle Directive la « DERU 2 ». En 1991, la DERU s’attaquait principalement au problème de la pollution des eaux et des écosystèmes par les rejets d’eaux usées issus des stations d’épuration municipales (présence de nitrate et de phosphore en particulier). En 2024, une des grandes nouveautés de la nouvelle DERU est de s’attaquer aussi à la micropollution des eaux usées urbaines, en instaurant le principe pollueur payeur.
Un point important à relever est que la nouvelle Directive, contrairement à sa version de 1991, ne vise pas uniquement à lutter contre la pollution de l’environnement : elle vise aussi la protection de la santé publique, en conformité avec l’approche « Une seule Santé » (One Health).
Le principe pollueur payeur se traduit dans la DERU 2 (son article 9) par un système de « Responsabilité Elargie du Producteur », dans lequel les secteurs industriels dont les produits relarguent des micropolluants doivent financer les investissements de dépollution dans les stations d’épuration. Les deux seuls secteurs assujettis sont pour l’instant les industries pharmaceutique et cosmétique (annexe III de la directive).
Mais le risque est réel que ces secteurs industriels mettent en place des actions de lobbying intense et produisent une « fabrique du doute » pour contester le bien-fondé et la légitimité du nouveau système de REP.
C’est dans ce contexte que DERU WATCH intervient. Son principal objectif est de contribuer à une mise en oeuvre efficace et juste du principe pollueur payeur pour les micropolluants présents dans les eaux usées urbaines.
Les moyens que DERU WATCH pourra mettre en place sont les suivants :
- Produire des articles et des enquêtes journalistiques sur les micropolluants dans l’eau, sur le système de REP et sur ses protagonistes
- Participer à des projets de recherche sur les micropolluants dans l’eau
- Interpeller les décideurs politiques et les députés pour clarifier leur positionnement par rapport à la gestion des micropolluants dans l’eau
- Organiser des forums citoyens sur les micropolluants dans l’eau et sur les solutions existantes, en particulier sur la REP prévue par la DERU 2.
Cette liste sera confirmée ou modifiée chemin faisant.
Premières lettres d’information ici :
Lettre 1 – Quand Bruxelles valide une étude erronée – 10 octobre 2025
Lettre 2 – REP micropolluants : lobbying intense et contre-lobbying – 30 octobre 2025
Si vous êtes intéressée ou intéressé de rejoindre ce mouvement, n’hésitez pas à nous contacter ici : contact@ocelavi.fr
Et vous pouvez vous abonner à DERU WATCH ici :